Réf.
202609-634-3800
Ville
Orléans
Collectivité
Ville d'Orléans
Affectation
Direction de la Planification, de l'Aménagement Urbain et de l'Habitat
Type d'emploi
Emploi permanent
Type de temps de travail
Temps complet
Filière
Filière technique
Cadre d'emploi
Ingénieurs
Grade
Ingénieur
Catégorie
A
Famille Métier
Urbanisme / Habitat / Action foncière
Date limite de dépôt des candidatures
10/10/2026
Présentation de la Direction générale
La Direction de la planification, de l’aménagement urbain et de l’habitat veille à la cohérence entre ambition territoriale et aménagement physique pour construire un territoire durable, dynamique et harmonieux.
Au cœur de cette stratégie globale d’aménagement, les services opérationnels jouent un rôle essentiel. Parmi eux, le service Autorisation du Droit des Sols (ADS) : il instruit les demandes liées à l’urbanisme réglementaire, veille à la conformité des projets avec les règles d’urbanisme en vigueur. Il joue un rôle clé dans le développement maîtrisé du territoire. Son action garantit un équilibre entre les projets privés et l’intérêt général.
Contexte de travail
Au sein du service « Autorisations du Droit des Sols » (ADS) et sous l’autorité du responsable du service, les responsables de pôle - instructeurs superviseurs, au nombre de deux, assurent des missions d’expertise au profit de l’ensemble du service et le pilotage du secteur d’instruction qui lui est confié.
Missions
Dans ce cadre, le responsable de pôle participe activement aux développements du service en appui du responsable du service, il contribue à la gestion des actes en lien avec les instructeurs qu’il encadre, il accompagne, en temps qu’instructeur expert les différents agents du pôle dans un contexte d’évolution du métier liée à la dématérialisation, la complexification des missions (PLUM, impacts environnementaux) et l’ampleur des projets (Friches, OAP, PUP, …).
Dans l’intérêt des communes, il apporte un éclairage technique et son expérience afin de leur garantir la fiabilité réglementaire de l’application du droit des sols sur leur territoire. Au contact des publics et des partenaires, il facilite en outre la mise en œuvre des politiques d’urbanisme locales et la qualité des projets au niveau souhaité par la collectivité.
Il participe à la bonne exécution de la convention de partenariat avec les Communes pour l’instruction de leurs ADS.
Il a pour missions:
ANIMATION ET SUPERVISION (40 %)
- Organiser et piloter l’activité d’instruction en participant à la répartition du travail sur le secteur d’instruction, y compris communes partenaires, en garantissant le respect scrupuleux des termes de la convention de partenariat avec les communes ; ceci en lien avec le responsable du service
- Encadrer les agents du secteur de référence (hiérarchiquement et fonctionnellement) et assurer la montée en puissance des agents du service ADS en échangeant régulièrement sur les cas rencontrés, les évolutions de la réglementation, les pratiques organisationnelles de la ville d’Orléans, etc.
- Participer à la coordination et à la sécurisation des pratiques notamment liées à la dématérialisation.
- Piloter l’activité de suivi de mise en œuvre des ADS par la gestion des conformités, contentieux et réclamations (infractions tout particulièrement, recours gracieux, contentieux, etc..), en restant vigilant sur les conditions de réalisation des projets autorisés et sur le respect des attentes de la Ville en matière de qualité de finition.
TECHNIQUE (40%)
- Accompagner la construction des projets stratégiques, à l’échelle du secteur, dans leur phase de conception (analyse, des premières intentions, pré-instruction, rendez-vous promoteur / usagers).
- Instruire les différentes autorisations générées par le secteur.
EXPERTISE (20%)
- Rédiger des notes, études et rapports sur les projets
- Assurer une veille juridique, technique et règlementaire régulière.
- Contribuer également aux réflexions sur l’évolution du PLUM et plus particulièrement sur le volet réglementaire (règlement, zonage, OAP, servitudes, plans de réseaux, etc) en lien avec le chargé d’urbanisme réglementaire et le Service Planification
Spécificités du poste
La répartition journalière des horaires sera adaptée en fonction de l’activité du service.
Des jours de télétravail seront accordés sous réserve de l’accord préalable du responsable de service.
Le travail en soirée sera requis exceptionnellement (réunions publiques notamment) – 5/6 à l’année.
Le poste implique des déplacements fréquents sur le territoire – permis « B » obligatoire
L’agent peut être amené à assurer l’accueil du public suivant les nécessités du service.
L’agent recevra une assermentation et un commissionnement.
Un roulement est mis en place entre les deux instructeurs superviseurs pendant la période de congés.
Compétences techniques attendues
- Maîtrise de l’environnement juridique des Autorisations du Droit des Sols (ADS)
- Maîtrise rédactionnelle des actes juridiques
- Maîtrise des outils techniques (Cart@ds, SIG d’Orléans)
- Maîtrise de la lecture de plans et des représentations graphiques
- Garantir le bon déroulement des procédures administratives et fiabiliser les positions des communes
- Anticiper et faire remonter, par arbitrage, les difficultés relevées en cours d’instruction, reporting
- Guider efficacement les usagers dans leurs démarches et améliorer les outils de renseignement
- Rédiger des notes, analyses, études
- Piloter et coordonner des projets complexes en lien avec le responsable et les autres instructeurs
- Accompagner les collègues dans leur montée en compétence et répondre aux questions de 1er niveau
Savoirs être
- Rigueur (organiser / recadrer / garantir)
- Etre moteur (impulser / communiquer / transmettre)
- Diplomatie (négocier / représenter / faire évoluer)
- Ouvert(e) à l’esprit d’équipe (progresser collectivement / s’entraider / manager)
Pourquoi nous rejoindre ?
Avantages de la collectivité :
- Avantages internes et du CNAS
- RTT
- Prime de fin d’année
- Participation Mutuelle / Prévoyance
- Prise en charge déplacements domicile-travail (abonnement)
- Forfait mobilité durable
- Accès à la formation tout au long de la carrière
- Journées enfants malades
Elsa HOGREL
Responsable | Service Instruction des Autorisations du Droit des Sols
Direction de la Planification, de l’Aménagement Urbain et de l’Habitat
Tel : 02 38 79 22 21
