Réf.
202607-639-3749
Ville
Orléans
Collectivité
Ville d'Orléans
Affectation
Direction de la Planification, de l'Aménagement Urbain et de l'Habitat
Type d'emploi
Emploi permanent
Type de temps de travail
Temps complet
Filière
Filière technique
Cadre d'emploi
Techniciens
Grade
Technicien
Catégorie
B
Famille Métier
Urbanisme / Habitat / Action foncière
Date limite de dépôt des candidatures
31/08/2026
Contexte de travail
Rattaché à la Direction de la Planification, de l’Aménagement Urbain et de l’Habitat, le service Autorisation du Droit des Sols (ADS) instruit les demandes liées à l’urbanisme réglementaire, veille à la conformité des projets avec les règles d’urbanisme en vigueur. Il joue un rôle clé dans le développement maîtrisé du territoire. Son action garantit un équilibre entre les projets privés et l’intérêt général.
Sous l’autorité d’un instructeur superviseur, l’instructeur assure la gestion des actes d’urbanisme qui lui sont confiés et relaie les autres instructeurs en cas d’absence. Au contact des publics et des partenaires, il facilite la mise en œuvre des politiques d’urbanisme locales sur le territoire d’Orléans.
Par ailleurs, il peut être amené à instruire des demandes d’ADS sur le territoire des communes de la Métropole au titre d’une convention de partenariat conclue avec celles-ci.
Missions
Mission TECHNIQUE:
- Instruire les différentes Autorisations du Droit des sols (ADS) du secteur d’affectation : définition des champs d’application et de compétence relatifs aux ADS et législations associées (DP, PC, PA, PD, AT, etc), engagement des consultations obligatoires ou souhaitables des organismes extérieurs, modulation des délais d’instruction, vérification de la complétude des demandes déposées, examen et instruction technique (PLU, PPRI, ZPPAUP, SUP) des dossiers, rédaction des arrêtés et certificats.
- Veiller au respect des délais réglementaires.
- Suivre les ADS après leur délivrance (modificatif, transfert, prorogation, retrait, conformité, etc).
- Suivre la mise en œuvre des ADS par la gestion des conformités, contentieux et réclamations (constatations infractions tout particulièrement, recours gracieux, contentieux, etc), en restant vigilant sur les conditions de réalisation des projets autorisés et sur le respect des attentes de la Ville en matière de qualité de finition.
Mission CONDUITE DE PROJET:
- Accompagner les projets dans leur phase de conception (analyse des premières intentions, pré-instruction) en restant vigilant sur les futures conditions de réalisation des projets autorisés et sur le respect des attentes de la Ville en matière de qualité de réalisation.
- Assurer un relai efficace des informations recueillies auprès des autres services de la collectivité (commerce, hygiène, aménagement urbain, espace public, …) impactés, et ce, de la conception à l’achèvement des projets.
- Assurer le « service après-vente » des ADS post délivrance par la gestion des contentieux et réclamations (infractions tout particulièrement, recours gracieux, contentieux, etc).
Mission EXPERTISE:
- Assurer une veille juridique, technique et réglementaire régulière sur les législations confiées.
- Alimenter les réflexions sur l’évolution des documents d’urbanisme.
Mission ANIMATION:
- Assurer le parrainage du pré-instructeur pour les missions relevant de leur poste (accueil tournant notamment).
- Développer une force de conseil auprès des administrés dans la mise au point de leurs dossiers et auprès des élus référents en problématisant les cas rencontrées, proposant des pistes de résolution et en appliquant les arbitrages rendus.
Spécificités du poste
La répartition journalière des horaires sera adaptée en fonction de l’activité du service.
Des jours de télétravail seront accordés sous réserve de l’accord préalable du superviseur et du responsable de service.
Le travail en soirée sera requis exceptionnellement (réunions publiques notamment) – 5/6 à l’année.
Le poste implique des déplacements fréquents sur le territoire – permis « B » obligatoire.
L’agent peut être amené à assurer l’accueil du public suivant les nécessités du service.
L’agent recevra une assermentation et un commissionnement.
Poste à pourvoir au 01/03/2027
Compétences techniques attendues
- Maîtrise de l’environnement juridique des Autorisations du Droit des Sols (ADS)
- Maîtrise rédactionnelle des actes juridiques
- Maîtrise des outils techniques (Cart@ds, SIG d’Orléans)
- Maîtrise de la lecture de plans et des représentations graphiques
- Garantir le bon déroulement des procédures administratives et fiabiliser les positions de la ville d’Orléans
- Anticiper et faire remonter, par arbitrage, les difficultés relevées en cours d’instruction
- Guider efficacement les usagers dans l’accomplissement de leurs démarches administratives
- Accompagner les pré-instructeurs dans leurs : missions pour le service
Savoirs être
- Rigoureux (organiser / recadrer / garantir)
- Curieux (approfondir, rechercher, anticiper)
- Diplomate (négocier / représenter / faire évoluer)
- Ouvert à l’esprit d’équipe (progresser collectivement / s’entraider / manager)
Pourquoi nous rejoindre ?
Avantages de la collectivité :
- Avantages internes et du CNAS
- RTT
- Prime de fin d’année
- Participation Mutuelle / Prévoyance
- Prise en charge déplacements domicile-travail (abonnement)
- Forfait mobilité durable
- Accès à la formation tout au long de la carrière
- Journées enfants malades
LELIEVRE Anne-Sophie - Responsable du service Autorisation Droit des Sols - 02 38 78 49 93
