À une heure de Paris et aux portes du Val de Loire, Orléans Métropole et la ville d’Orléans disposent d’incomparables atouts en matière de cadre de vie et de dynamisme. Territoire, en pleine croissance démographique, mettant en œuvre des projets ambitieux. Saviez-vous qu’Orléans arrive 1ère au classement des villes les plus attractives pour vivre et travailler ? https://www.youtube.com/watch?v=yLPrOyKUq3A
Nos deux collectivités sont réunies afin de construire une organisation toujours plus performante pour garantir un service public efficient. Au quotidien, 3500 agents œuvrent chaque jour pour le bien-être de leurs habitants au cœur d'une métropole de 282 800 habitants (22 communes). Ce sont plus de 200 métiers que comptent nos collectivités et nous sommes tous au service de nos administrés.
Notre perpétuelle ambition : poursuivre l’accroissement au quotidien du bien-être et du bon équilibre des agents ainsi que le développement des performances individuelles et collectives et veiller à toujours offrir un service public de qualité.
Vous exercez vos missions au sein de la Direction Générale Adjointe Ressources, commune à Orléans Métropole et à la Mairie d’Orléans et vous êtes sous la responsabilité du Directeur des affaires juridiques.
Vous assurez une activité de conseil juridique dans différents champs du droit (droit public principalement mais également en droit privé) en réponse aux besoins des élus et des services mutualisés en prenant en compte les contraintes opérationnelles de ces derniers.
Vous assurez également le suivi des contentieux principalement en lien avec des conseils juridiques extérieurs ou directement devant les juridictions dans des domaines spécifiques du droit ou dans le cadre de médiations.
A titre indicatif, vous intervenez prioritairement sur ces deux volets pour un portefeuille de directions clientes qui vous est principalement rattaché, notamment les directions ressources (DSI, DRH, Finances, Commande publique…), Sport, Culture, Évènementiel, Commerce, Secrétariat Général, Cabinet… Répartition non figée et susceptible d’évolutions dans le temps.
Vous contribuer à assurer un niveau de culture juridique au sein de la collectivité, notamment en étant amené à dispenser des formations internes sur des thématiques juridiques, et en alimentant l’intranet de la collectivité par des fiches et documents pédagogiques.
Vous pouvez être amené à suppléer les autres juristes en cas d’urgence ou pendant leurs absences ainsi que le directeur des affaires juridiques. Une réelle polyvalence est donc requise.
Activité 1 : ASSISTANCE ET CONSEIL JURIDIQUES AUPRÈS DES ÉLUS ET DES SERVICES
- Conseiller les élus et les services de la Mairie d’Orléans, Orléans Métropole, des établissements satellites tels que le CCAS, et les autres communes membres d’Orléans Métropole ayant conventionné à cette fin en apportant une expertise juridique et en les alertant sur les risques juridiques encourus ;
- Formuler une réponse juridique argumentée et concise, identifiant précisément les risques juridiques encourus, tout en tenant compte des besoins opérationnels et en étant force de proposition ;
- Examiner des contrats et conventions rédigés par les services ou des partenaires. Association éventuelle à leur négociation
- Communiquer et vulgariser les résultats des études juridiques
- Accompagner les directions opérationnelles sur des projets transversaux
- Participer éventuellement à des réunions préparatoires ou de restitution de l’étude.
Activité 2 : GESTION DES CONTENTIEUX
- Analyser la nature des conflits et évaluer les enjeux (choix de la voie amiable…)
- Participer à la négociation et à la rédaction des protocoles transactionnels
- Traiter les dossiers contentieux en préparant les documents nécessaires à la représentation de la collectivité devant la juridiction et en travaillant en étroite collaboration avec les services et si besoin le conseil de la collectivité pour rédiger les requêtes et les mémoires
- Assurer le suivi des contentieux en cours
- Analyser l’issue du contentieux afin de garantir au mieux les intérêts de la collectivité,
- Exécuter le jugement
- Aider à la décision quant aux suites à donner à la décision de justice
- Assurer un accompagnement administratif et comptable du dossier en lien avec les coordinatrices ;
- Représenter Orléans Métropole et la Mairie d’Orléans aux audiences devant les tribunaux quand il est décidé de ne pas se faire assister d'un avocat.
Activité 3 : CONTRÔLE PRÉALABLE DES ACTES JURIDIQUES
Vous êtes chargé, pour les actes relevant d’Orléans Métropole et de la Ville d’Orléans, de :
- Vérifier la validité des actes (arrêté, décision, délibération, contrat…),
- Sensibiliser sur les risques juridiques encourus par la collectivité
Cette sollicitation peut se faire soit au titre du comité de lecture (séance de travail mensuelle), soit dans le cadre d’un visa sous le logiciel Oxyact.
Activité 4 : DIVERS
Intranet : Contribuer à alimenter et à mettre à jour de l’ensemble des documents insérés sur le site intranet de la Direction des affaires juridiques dans une optique pédagogique.
Formation : Vous pouvez être sollicité en qualité de formateur interne sur des thématiques juridiques, dans le cadre d’un plan de formation préparé par la Direction des Affaires juridiques.
Organiser des séances en fonction d'un temps déterminé en collaboration avec le service Formation de la Direction des relations humaines ou par la Direction Générale, avec utilisation des supports nécessaires.
Participation tous les 4 ans aux marchés de prestations juridiques
Horaires : 39 heures avec récupération ARTT
Lieu de travail : Hôtel de Ville, Place de l’Etape, 45 000 ORLEANS
- Titulaire d’une formation juridique supérieure de type Master II, avec spécialisation en droit public et bonne connaissance du droit de l’intercommunalité
- Expérience confirmée de juriste en collectivité territoriale ou secteur public
- Solides connaissances de l’environnement juridique des collectivités territoriales notamment communales et intercommunales
- Qualités rédactionnelles et relationnelles
- Esprit de synthèse et de concision
- Rigueur et organisation
- Travail en équipe et en transversalité avec les services, qualités pédagogiques
- Capacités d’adaptation et faculté de réactivité en situation d’urgence
- Confidentialité
Avantages de la collectivité :
Christophe VARESCON : 02 38 79 26 36
